Conditions Générales de Vente

ARTICLE 01 : OBJET, NATURE & CONDITIONS DE LA PRESTATION
1 – PROGRAMME
2 – DUREE DE PRESTATION
a) Temps de jeu
b) Reduction du temps de jeu
c) Augmentation du temps de jeu
3 – TECHNIQUE
4 – BRIEFING

ARTICLE 02 : CONDITIONS DE REGLEMENT & TARIFS
1 – REGLEMENT & MODALITES
a) Particuliers
b) Professionnel Société UE + Suisse
c) Professionnel Extra-Communautaire
2 – CALCUL DE LA TVA
a) Particuliers
b) Professionnel France
c) Professionnel Société UE
d) Professionnel Extra-Communautaire
3 – HEURES & PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
4 – FACTURE DES HEURES DE PRESTATIONS TECHNIQUES / ARTISTIQUES SUPPLEMENTAIRES (ultérieures à la signature du contrat)
5 – RETARD DE PAIEMENT

ARTICLE 03 : CONDITIONS D’ACCUEIL & D’ORGANISATION / VHR
1 – ACCUEIL & MISE EN PLACE
2 – LOGE / LOCAL DE STOCKAGE DE MATERIEL
3 – VOYAGE – HEBERGEMENT – REPAS (VHR)
a) Voyage
b) Hébergement
c) Repas

ARTICLE 04 : SECURITE & CONDITIONS DE PRESTATION
1 – LIEU DE PRESTATION (HÔTE)
2 – RESPONSABILITE DU CLIENT / LIEU HÔTE

ARTICLE 05 : DROITS DE CESSION / DROITS A L’IMAGE / DROITS DE DIFFUSION
1 – DROIT D’IMAGE
2 – DROIT DE DIFFUSION SONORE

ARTICLE 06 : RESPONSABILITE & OBLIGATIONS
1 – OBLIGATIONS DU CLIENT
2 – OBLIGATION DE L’ARTISTE & DES INTERVENANTS

ARTICLE 07 : CLAUSES SPECIFIQUES (CAS DE FORCE MAJEURE / REPORT / ANNULATION)
1 – ANNULATIONS POUR CAS DE FORCE MAJEURE & REMBOURSEMENTS
a) Artiste (Prestataire)
b) Management (Agence)
c) Client (Organisateur)
d) Hôte (Lieu de Prestation)
2 – ANNULATIONS POUR CAUSES AUTRES (Non justifiées) & REMBOURSEMENTS
a) Artiste (Prestataire)
b) Management (Agence)
c) Client (Organisateur)
3 – REPORT
a) Report pour cas de force majeure
b) Report autre
c) Report spécifique lié au Covid-19
4 – LITIGE

ARTICLE 08 : RUPTURE DE CONTRAT
1 – PAR LE CLIENT
2 – PAR L’ARTISTE (ou éventuels intervenants ou Management sur place)

ARTICLE 09 : CLAUSES DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 10 : CLAUSES GENERALES
1 – MODIFICATION DU CONTRAT
2 – ACCEPTATION & VALIDATION
3 – NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
4 – SOUS-TRAITANCE

La prestation décrite dans le contrat est celle vendue par le Management au Client.

Celle-ci précise : la nature de l’intervention (type d’événement et prestation artistique), sa date, son amplitude horaire ainsi que le lieu d’intervention

D’autres détails peuvent y être précisés tels que la configuration ou le nombre d’intervenants, ainsi que certains moyens techniques.

1. PROGRAMME

Le programme (déroulé de l’événement) est théorique et sujet à de possibles modifications.
Il est établi en accord avec les souhaits du Client, fait état du timing de l’événement et précise les conditions d’interventions de la prestation artistique commandée.

En cas de modification le jour J du programme convenu, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

2. DUREE DE PRESTATION

a) Temps de jeu :

Les durées des prestations artistiques sont précisées selon le type de performance choisie, et selon le contexte d’intervention (déroulé de l’événement, lieu …)
Sauf indication contraire, le temps de présence des artistes est forfaitaire et inclut le temps lié à la préparation de l’intervention (ex : installation du matériel, décor, maquillage, soundcheck, …) ainsi que la prestation artistique.

Les temps de repas (à prévoir ou non selon s’ils sont précisés dans le contrat) sont généralement inclus dans ce forfait.

b) Reduction du temps de jeu :

Toute réduction horaire de la prestation émanant d’un souhait du Client ne saurait donner suite à une quelconque réduction tarifaire.

Toute prestation qui serait arrêtée avant la fin, à l’initiative du Client ou de l’Hôte, pour une raison qui n’aurait pas été préalablement approuvée par le Management / Artiste serait considérée comme réalisée, et à ce titre, payée dans son intégralité. L’arrêt de la prestation avant son terme ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit

Les prestations peuvent être tronquées dans leur ensemble, écourtées voire décalées, uniquement en accord avec l’Artiste et/ou le Management. Elles devront respecter toutefois respecter le timing forfaitaire de prestation convenu, ainsi que le temps de jeu de l’Artiste. En cas de changement important interférant avec le programme personnel de l’Artiste (autre événement à la suite, voyage retour …), celui-ci ne sera tenu uniquement que par les horaires convenues, et sera libre de toute obligation à l’heure de fin définie dans le contrat.

c) Augmentation du temps de jeu :

Toute heure supplémentaire en dehors du forfait précisé dans le contrat, ou tout ajout de représentation (passage supplémentaire pour les artistes) non sollicité au préalable, est soumis à un coût additionnel tel que détaillé à l’Article 2, Alinéa 3.

3. TECHNIQUE

Dans le cas où le Management n’intervient pas dans la préparation technique de l’événement, il est demandé au Client (ou Hôte) de veillez à ce que les demandes techniques précisées dans le contrat soient respectés.

Une fiche technique complémentaire pourra être fournie selon le caractère de la performance artistique et ses conditions d’intervention (Ex : rider technique DJ, fiche technique SON / ECLAIRAGE, fiche sécurité …)

A la signature du contrat, le Client s’engage à fournir tous les éléments demandés, à s’assurer du bon fonctionnement du matériel (solidité, qualité, puissance électrique, placement …), et à respecter les conditions de sécurité de la prestation. En cas de non-respect de ces conditions, et de la non-mise à disposition des éléments demandés, la prestation pourra être annulée sans aucune indemnité.

L’agence M8TE / Management est responsable uniquement de la technique qu’elle installe et met à la disposition de ses clients. Elle se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation du matériel apporté par le Client lui-même, ou mis à disposition par le lieu Hôte.
Nous n’intervenons et n’utilisons que sur le matériel technique que nous mettons nous-même à disposition (Ceci inclut notamment les systèmes de diffusion sonore, micros ou systèmes de video-projection)

4. BRIEFING

Un entretien préalable avec le Client sera réalisé afin de garantir ses souhaits spécifiques pour l’événement, et d’en comprendre son déroulé.
Cet entretien a pour but de régler les derniers détails sur les conditions et déroulement de la prestation durant l’événement (Programme)
Il se déroulera par téléphone, par mail, ou physiquement sur le lieu Hôte (si possible)

1. REGLEMENT & MODALITES

En contrepartie de la réalisation des prestations artistiques et des prestations techniques, le Client versera au Management la somme correspondante sur le contrat et le devis / facture, selon les modalités convenues avec le Client, et selon la nature de celui-ci (Client Particulier ou Professionnel / Européen ou Non …)
Tous nos tarifs sont exprimés HORS TAXE. Le montant global à régler est celui qui apparait HT nets ou TTC sur la facture (selon si la TVA est redevable ou non)

a) Vous êtes un particulier
> 50% d’acompte à la signature du contrat / 50% de solde à J-72H de l’événement ou 100% à la signature du contrat

b) Vous êtes un professionnel basé en Europe ou en Suisse (Société UE)
> 50% d’acompte à la signature du contrat / 50% de solde sous 7J. après réception de la prestation ou 100% à la signature du contrat
> Cas particuliers : Hôtels / Multinationales (sous 30J. max)

c) Vous êtes un professionnel basé en dehors d’Europe ou Suisse (Société Extra-Communautaire)
> 50% d’acompte à la signature du contrat / 50% de solde à J-72H de l’événement ou 100% à la signature du contrat

2. CALCUL DE LA TVA

Le preneur de la prestation (Client) est redevable de la TVA selon sa nature, son pays d’origine, et le lieu de prestation. La TVA est ajoutée ou non selon les conditions suivantes :

a) Vous êtes un particulier
> Si la prestation a lieu en France, au sein de la communauté européenne, ou d’un pays bénéficiant d’accords financiers (ex : Suisse) : La TVA française 20% est applicable et obligatoire.
> Si la prestation a lieu en dehors de France, hors espace européen ou pays bénéficiant d’accords financiers, la TVA applicable est celle du pays dans lequel se tiendra la prestation.

b) Vous êtes un professionnel basé en France (Société Française)
> Si la prestation a lieu en France, la TVA française 20% est applicable et obligatoire. Celle-ci est déductible.
> Si la prestation a lieu à l’étranger, la TVA applicable est celle du pays dans lequel se tiendra la prestation

c) Vous êtes un professionnel basé en dehors de France, ET dans l’Union Européenne (Société UE)
> Si la prestation a lieu en France, la TVA sera à régler dans votre pays d’origine (« Autoliquidation / TVA Non Applicable – Art 259-1 du CGI »)
NB: vous devez pour cela justifier obligatoirement d’un numéro de TVA Intra-Communautaire. La vente du service fera l’objet d’une DES (Déclaration Européenne de Services) auprès des autorités fiscales de votre pays afin de vous acquitter de la TVA dans votre pays d’origine.
> Si la prestation a lieu à l’étranger, la TVA applicable sera celle du pays où se déroulera la prestation.

d) Vous êtes un professionnel basé en dehors de l’Union Européenne (Société Extra-Communautaire)
> Si la prestation a lieu en France, la TVA française 20% est applicable et obligatoire. Celle-ci n’est pas déductible.
> Si la prestation a lieu en dehors d’un pays de l’espace européen ou bénéficiant d’accords avec la France, la TVA n’est pas applicable (« Exonération de TVA – Art. 239-B du CGI »)

3. HEURES & PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

Les heures ou passages supplémentaires (autres que ceux convenus dans le contrat ou en dehors du forfait horaire) sont soumis à conditions, et à l’accord de l’Artiste et/ou de son Management.

Ceux-ci ne sont pas obligatoires et laissées à l’appréciation de l’Artiste et/ou de son Management (selon ambiance globale, fatigue, trajet retour etc…)
Aucune heure supplémentaire ne sera accordée après 5H du matin.

Le coût additionnel dépend du caractère artistique de l’intervention, du nombre d’artistes, de l’heure à laquelle l’ajout est décidé.
Ce coût sera précisé sur le contrat.

4. FACTURATION DES HEURES & PRESTATIONS TECHNIQUES / ARTISTIQUES SUPPLEMENTAIRES (ultérieures à la signature du contrat)
> Technique : En cas d’ajout de matériel de Sonorisation, Eclairage ou Vidéo souhaité par le Client, sa facture sera ajustée en conséquence.
> Artistique : En cas d’ajout ultérieur de prestation artistique par le Client, sa facture sera ajustée en conséquence.

Une nouvelle facture sera éditée avec le montant des prestations commandées. Celle-ci sera soumise aux mêmes conditions de règlement que la facture d’origine (Pour les demandes last minute ou le jour J : paiement sous 7J max)

5. RETARD DE PAIEMENT
En cas de non-règlement dans les délais impartis, l’Artiste / Management peut contraindre à annuler sa venue ou à ne pas honorer sa prestation dans son intégralité si le solde global concernant la prestation n’a pas été versé en amont de celle-ci (Selon nature du Client et modalités de règlement, comme définies à l’article 2 – Alinea 1 « Règlements & Modalités« 

En cas d’impayé sous 30J après la réalisation de l’événement, des frais seront facturés en sus dans la limite légale de 12% du montant du montant global, à la date d’émission de la facture.
En outre, des frais administratifs de 40€ (indemnité forfaitaire) seront demandés pour la gestion globale de l’impayé et de son recouvrement.

1. ACCUEIL & MISE EN PLACE

Le Client et son Hôte s’engagent à accueillir le Management / Artiste et ses éventuels accompagnants (équipe technique, photographe, artistes complémentaires … ) dans les meilleures conditions possibles, de leur faciliter l’accès au lieu de prestation et ce, dès leur arrivée, en leur permettant d’accéder à tout lieu nécessaire au bon déroulement de la soirée (lieu de prestation, régie, vestiaire, local technique, scène etc…), et en leur donnant les clés ou badges d’accès nécessaires.

A l’arrivée du Management / Artiste, le Client (ou éventuellement l’Hôte) donnera ses dernières consignes sur le programme de l’événement et ses éventuelles modifications.
L’Artiste (accompagné ou non de son équipe technique) procèdera alors à la préparation de son intervention artistique.

IMPORTANT : Seul le contact référent du Management / Artiste (Client qui l’a engagé pour cette mission) est autorisé à donner des instructions (infos utiles, ambiance et direction musicale, volume, programme, changements durant l’événement …)

2. LOGE / LOCAL DE STOCKAGE DU MATERIEL

Dans la mesure du possible, il est demandé au Client de mettre à disposition de l’Artiste un espace personnel décent et sécurisé dit « Loge », à des fins de changement, dépôt matériel et d’affaires avant, pendant, et à l’issue de la prestation.

Celle-ci ne doit pas être ouverte au public et doit pouvoir être uniquement accessible au Management / Artiste et/ou ses éventuels accompagnants qui doi(ven)t pouvoir bénéficier des clés et fermer d’eux-mêmes (ou éventuellement en collaboration avec d’autres artistes qui interviendraient sur le même événement).

Dans le cas où l’hébergement ne serait pas requis, ET que la loge ne serait pas fournie ou impossible à prévoir, le Management pourrait exiger un hébergement pour la bonne préparation de ses artistes.
En cas d’oubli, le montant de cet hébergement sera facturé en supplément au Client.

NB : les toilettes et locaux sans électricité ou de type « réserve » ne sont pas considérés comme des « loges » acceptables pour nos artistes.

3. VOYAGE – HEBERGEMENT – REPAS (V-H-R)

Les conditions de VHR étant spécifiques à chaque intervention, celles-ci sont précisées dans le contrat. Elles sont valables pour le Management / Artiste / Techniciens et tous leurs éventuels accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.

a) Voyage

Les conditions de voyage sont propres à chaque intervention artistique, et déterminées selon les conditions suivantes :
– Lieu de départ / Lieu de prestation / Moyen de Transport (Auto – Train – Avion …) / Nombre d’artistes intervenant / Matériel technique à transporter …
Dans certains cas particuliers (ex : artistes locaux) les déplacements A-R peuvent-être inclus dans l’offre globale, voire pris en charge par le Management.
Dans le cas de déplacement en voiture, les frais sont comptabilisés à hauteur de 0,5€ HT / km (incluant frais de péages)

b) Hébergement

Les conditions d’hébergement sont propres à chaque Artiste, et déterminées selon les conditions suivantes :
– Distance du lieu de résidence de l’artiste / heure d’intervention.

En règle générale, toute intervention artistique finissant au-delà de 22H00 impliquera la prise en charge d’un hébergement pour tous les intervenants (sauf mention contraire spécifiée dans le contrat ou souhaitée par l’Artiste)
Dans certains cas, l’hébergement de l’artiste peut être optionnel, inclus dans l’offre globale, ou pris en charge par le Management.
Dans le cas ou l’hébergement est à charge du Client mais que celui-ci ne souhaite pas s’en charge, il sera facturé à hauteur d’un tarif d’hébergement classique dans le pays de prestation (ex: 80€ HT / France – 100€ HT / Suisse …)

c) Repas

Les boissons et repas (ou « rafraichissements ») sont à la charge exclusive du Client ou de l’Hôte accueillant la prestation.
Les conditions de repas sont propres à chaque artiste (religion, régime alimentaire, besoins énergétiques …) et sont précisées sur le contrat pour chacun des intervenants.
Les repas sont possibles sous forme de buffet / cocktail de préférence ou identiques à celui des convives et seront servis de préférence avant le début de chaque prestation (ou à l’issue dans certains cas)

NB : Les plateaux repas ne sont pas acceptés pour nos artistes. Tout oubli du repas pourra entrainer un retard dans le début de la prestation artistique, voire une facturation du repas en supplément.

Les boissons non-alcoolisées sont à la charge du Client ou de l’Hôte (à discrétion pendant toute la durée de la prestation)
Les boissons alcoolisées sont tolérées dans une certaine mesure et soumises à l’appréciation du Client ou lieu Hôte.

1. LIEU DE PRESTATION (HÔTE)

Le Client / Hôte s’engage à accueillir dans des conditions respectables de sécurité et d’hygiène le Management / Artiste et ses éventuels accompagnants, en règle avec la législation et normes en vigueur dans le pays d’accueil et veillera au strict respect des règles suivantes.

Le Client / Hôte fournira à ce titre tous les outils nécessaires au bon déroulement de la prestation et reste seul responsable de la sécurité du Management / Artiste et de ses accompagnants, ainsi que de leurs effets personnels, dès lors que ceux-ci pénètrent sur les lieux de la prestation et ce, pendant toute la durée de la prestation.

Le lieu devra être couvert par une assurance spécifique à l’organisation d’événements (selon la nature de l’intervention artistique)
La sécurité du du Management / Artiste, de ses éventuels accompagnants, de leurs effets personnels et du matériel de prestation devront être assurés durant toute leur présence.

Le Management décline toute responsabilité en cas de sinistre indépendant de sa volonté.

NB : Espace scénique / Loge / Lieu de prestation
Les boissons ne sont pas admises directement auprès du matériel technique afin d’éviter tout dégât matériel (verres renversés ou brisés etc…) et devront être disposées à au moins 1m d’écart ou en retrait à l’arrière, ainsi que les cigarettes et cendriers, aux abords de cet espace, si l’endroit est fumeur.

Tout dégât causé sur le matériel de prestation pourra faire l’objet d’une facturation en sus (réparation, remplacement…) si le Client ou l’Hôte ne parvenaient pas à faire respecter ces règles.

2. RESPONSABILITE DU CLIENT / LIEU HÔTE

Le Client est responsable du comportement moral et physique de ses convives en cas de litige opposant l’un d’eux à au Management / Artiste ou ses accompagnants.

Dans le cas où l’un ou plusieurs des convives viendrait à perturber le bon fonctionnement de la prestation ou viendrai(en)t à menacer l’intégrité physique du Management / Artiste ou de l’un de ses accompagnants, et que le Client ne pourrait y remédier, la prestation pourrait s’en voir écourtée, sans contrepartie financière de dédommagement, mettant ainsi fin immédiatement à la prestation.

1. DROITS D’IMAGE

Lors des événements, des vidéos et photos peuvent être réalisés dans un but promotionnel uniquement de l’Artiste ou du Management, en accord préalable avec le Client et éventuellement de son Hôte (diffusion sur les réseaux sociaux et le site web de l’agence)

Si celui-ci accepte (voir contrat), il pourra également bénéficier gracieusement de la captation vidéo ou des photos réalisées pendant la soirée.

Il est entendu que les captations et photos réalisées lors des événements privés le sont lors d’ambiances générales et festives, non dans un cadre personnel, et ne sauraient dévoiler des moments privés, intimes, voire compromettants des convives ou du Client.

L’Artiste et ses éventuels accompagnants quant à eux s’engagent à prêter leur image durant toute la durée de la prestation, et à céder leur image pour une utilisation, par le Client, uniquement en lien avec la communication de cet événement (Reportage, Aftermovie, Teaser, Photos …)

2. DROITS DE DIFFUSION SONORE

Toutes les autorisations des droits de diffusion sonore liées à la prestation sont à la charge du lieu Hôte et/ou du Client.
Toutes les éventuelles déclarations de droits de diffusion doivent être faites par le Client / Lieu Hôte en amont de la soirée si celles-ci sont nécessaires.

Le Management ne pourra être tenu responsable des négligences liées à l’omission des déclarations ou règlement des droits de diffusion, n’étant pas organisateur mais prestataire sur cette mission.

1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions détaillées dans les articles précédents afin de garantir le succès de la prestation, et de mettre au service de l’Artiste et accompagnants les moyens techniques, humains et promotionnels nécessaires à sa réussite.

De plus le Client s’engage à porter à la connaissance de l’Artiste et ses accompagnants tous les conseils et informations qui lui sembleront utiles pour le bon déroulement de l’événement.

Enfin le Client s’engage à mettre l’Artiste et ses accompagnants dans des conditions d’exercice morales et techniques favorables à la réalisation de la prestation.

2. OBLIGATIONS DE L’ARTISTE & DES INTERVENANTS

Ceux-ci s’engagent à mener à bien la prestation artistique conformément aux règles de l’art et de la meilleure des manières.

Ils se consacreront exclusivement à la réussite de leur mission en mettant à profit leur professionnalisme et leur expérience afin de garantir le succès de la prestation.

Ils s’engagent enfin à réaliser la prestation selon les consignes données par le Client, et éventuellement de l’Hôte, en en respectant leurs règles de sécurité, leur philosophie et leur standing.

1. ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE & REMBOURSEMENTS

Le cas de force majeure tel que défini dans le code civil correspond à tout événement « extérieur » aux signataires du présent contrat, « imprévisible » dans sa forme, et « irrésistible » dans ses effets (= que l’on ne peut surmonter)

Exemples de cas de Force Majeure :

• Décès de l’un des intervenants nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, ou d’un de ses parents proches.
• Accident grave nécessitant une hospitalisation ou immobilisation
• Maladie grave nécessitant une hospitalisation ou immobilisation
• Problème de transport (conditions climatiques, phénomènes météorologiques ou naturels extrêmes, annulations de transports, liés à des grèves ou non, et ne permettant pas de sortir d’un pays ou dont le trajet serait supérieur, dans le même pays, à 200km entre l’intervenant et le lieu de prestation)
• Autres phénomènes naturels exceptionnels (appelé « Catastrophes »)
• Menace à l’intégrité morale ou physique (Détention, Prise d’Otage, Guerre, Attaque Terroriste …)
• Pandémie liée à un virus (COVID-19, etc…) ne permettant pas la tenue de l’événement dans de bonnes conditions.
  
  a) Artiste (prestataire)

En cas d’impossibilité d’assurer sa prestation pour cas de force majeure (parmi les cas précédemment cités), le Management s’engage à trouver un remplaçant professionnel de compétence équivalente et à lui donner les indications nécessaires à la réussite de ladite prestation.

(L’agence dispose pour cela de nombreux Artistes du même profil, pouvant assurer un remplacement de qualité équivalente, et ce, uniquement en cas d’impossibilité majeure d’un ou plusieurs des artistes missionné(s) pour l’événement)

Si cela est rendu possible, et en accord avec le Client, la prestation pourra éventuellement être reportée aux conditions identiques.

NB : En cas d’impossibilité de trouver un profil similaire dans le temps imparti, il sera procédé à l’annulation de la prestation et au remboursement intégral du Client.

b) Management (Agence)

Dans le cas où le représentant du Management lui-même serait touché par un cas de force majeure ne lui permettant pas la gestion à distance de l’Artiste et/ou des intervenants, voire de la prestation en elle-même, il pourra être procédé à l’annulation de la prestation et à son éventuel report si cela est rendu possible.
NB : Dans le cas où un accord de report ne pourrait être trouvé, il sera procédé à l’annulation de la prestation et au remboursement intégral du Client.

c) Client (Organisateur)

Dans le cas où le Client lui-même serait touché par un cas de force majeure rendant impossible l’organisation de la prestation, ou de la prestation en elle-même, il pourra être procédé à l’annulation de la prestation et à son éventuel report si cela est rendu possible.
NB : Dans le cas où un accord de report ne pourrait être trouvé, il sera procédé à l’annulation de la prestation et au remboursement intégral du Client.

d) Hôte (Lieu de Prestation)

Dans le cas où l’Hôte accueillant la prestation serait touché par un cas de force majeure, rendant ainsi impossible la prestation, et qu’aucun lieu de substitution n’est envisageable, il pourra être procédé à l’annulation de la prestation, et à son éventuel report si cela est rendu possible (en commun accord avec le Client uniquement)
NB : Dans le cas où un autre lieu ne pourrait accueillir la prestation dans les temps imparti, et qu’aucun accord de report ne pourrait être trouvé, il sera procédé à l’annulation de la prestation et au remboursement intégral du Client. 

NOTE : Dans un cas de force majeure uniquement (et justifié comme tel), que l’Artiste, le Management, le Client, ou l’Hôte soit défaillant, TOUT versement précédemment effectué par le Client au Management sera intégralement restitué, sauf si un accord de report a été trouvé avec celui-ci, auquel cas il sera conservé pour la future prestation.

Tout cas de force majeure sera étudié et devra être justifié par l’une ou l’autre des parties afin de justifier qu’il s’agit bien d’un cas de force majeure.
Si le cas est avéré, toute dépense liée à la prestation en amont de celle-ci et engagée par l’une ou l’autre des parties ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement du préjudice.

Exception en cas de défaillance du Client ou de l’Hôte : toutes les dépenses de déplacements (type train / avion / bateau …) engendrées par la prestation (voyages de l’Artiste et des intervenants), et dont les billets ne sont pas remboursables, seront perdues (car prises en charges avec l’acompte. Les justificatifs afférents seront fournis)

2. ANNULATION POUR CAUSE AUTRE (Non justifiée) & REMBOURSEMENTS

Dans le cas où la prestation viendrait à être annulée par l’une ou l’autre des parties, sans justification préalable, ou dans un cas considéré comme ne rentrant pas dans les cas de force majeure et tel que défini précédemment, la partie défaillante devra verser à l’autre partie une indemnité compensatrice, ainsi que tous les frais annexes et de transports engendrés par la prestation.

a) Artiste (prestataire)

Si l’Artiste est défaillant, l’acompte précédemment versé par le Client au Management sera intégralement restitué. Le Client pourra alors faire appel et se retourner contre l’Artiste pour réclamer réparation du préjudice.
Le Management collaborera avec le Client afin faciliter la médiation et de trouver une solution compensatoire favorable à la hauteur des pertes subies par le Client.

 b) Management (Agence)

Si le Management est défaillant, l’acompte précédemment versé par le Client au Management sera intégralement restitué, ainsi qu’un dédommagement de 50% supplémentaire du montant apparaissant dans le contrat, à la faveur du Client, ainsi que toutes les dépenses annexes engendrées (V-H-R)

Si aucun acompte n’a encore été versé, le Management sera redevable au Client de 50% du montant précisé dans le contrat.
Si un acompte préalable de 50% de la somme a été versé, le Management sera redevable au Client de 100% du montant précisé dans le contrat.
Si l’intégralité du cachet a été versée, le Management sera redevable au Client de 150% du montant précisé dans le contrat.

c) Client (Organisateur)

Si le Client est défaillant, les modalités compensatoires applicables, après signature du contrat sont les suivantes : 
– Jusqu’à 12 mois, à date, de l’événement : 10% du montant de la facture seront conservés
– Jusqu’à 6 mois, à date, de l’événement : 25% du montant de la facture seront conservés (= moitié de l’acompte versé)
– Jusqu’à 3 mois, à date, de l’événement : 50% du montant de la facture seront conservés (= globalité de l’acompte)

NB: En cas de règlement intégral à signature du contrat, le différentiel sera restitué au Client, selon l’un des cas de figure mentionnés ci-dessus.

IMPORTANT : Toute annulation de l’événement (hors cas de force majeure) et considérée comme « Last Minute » (soit J-1 ou le jour même) entrainera la perte intégrale des sommes précédemment versées.

Cas particulier lié à l’annulation par l’Hôte :

Le Management n’étant pas responsable de l’organisation générale et de la tenue de l’événement, il conviendra au Client de se retourner vers l’Hôte (en cas d’annulation de ce dernier) pour obtenir compensation du préjudice subi.

Exemples de cas d’annulation non considérés comme « cas de force majeure », après signature du contrat :

• Modification des conditions de prestation empêchant la réalisation de celle-ci telle que définie dans le contrat
• Modification du lieu rendant impossible la prestation ou son organisation (repérage, prestations techniques, déplacements …)
• Modification du programme et horaires, rendant impossible la présence de l’Artiste ou de ses intervenants aux nouveaux horaires
• Non respect des conditions de sécurité et/ou d’accueil …

Les conditions détaillées dans le contrat et dans la facture feront foi en cas de litige.

3. REPORT

a) Report pour cas de force majeure

En cas d’annulation pour cas de force majeure, il pourra alors être décidé conjointement, si cela est possible, entre l’Hôte (sauf en cas de changement de lieu), le Client, L’Artiste et son Management, et selon leurs disponibilités respectives, de reporter l’événement à une date ultérieure, aux conditions identiques énoncées dans ce contrat.

L’acompte ou règlement complet précédemment versé au Management par le Client sera alors conservé pour la future prestation.

b) Report autre

En cas d’annulation autre que cas de force majeure, et selon les conditions dans lesquelles se sont déroulées l’annulation de la prestation, il sera toujours proposé avant tout une solution amiable avec un report de l’événement.

Le nouvel événement sera organisé conjointement, selon les disponibilités respectives de chacun (Management / Artiste / Client / Hôte)

Les nouvelles conditions, y compris financières, seront à déterminer entre le Management et son Client.
(L’acompte ou paiement intégral précédemment versé pourra alors être conservé dans l’attente de la réalisation de la nouvelle prestation)

c) Report spécifique lié au Covid-19

En cas de report obligatoire lié à la pandémie de Covid, tout événement sera reporté à une date choisie communément, aux mêmes conditions qu’énoncées.
Toutefois, si après un ou plusieurs reports, le Client souhaite annuler définitivement son événement, le Management conservera 50% de la somme versée en guise de compensation. La partie restante sera alors remboursée au Client.

4. LITIGE

En cas de de litige opposant le Management / Artiste à son Client, les deux parties devront se soumettre à la juridiction du tribunal le plus proche de la partie plaignante , mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (commun accord, conciliation, arbitrage …)

NB : Toute annulation d’une partie ou de l’autre devra être justifiée afin de déterminer si elle relève ou non d’un cas de force majeure.

Ce contrat pourra être rompu à tout moment par l’une ou l’autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux conditions énoncées dans ce contrat ainsi que dans les cas suivants :

1. PAR LE CLIENT

– Dans le cas où le Management / Artiste et ses éventuels intervenants manqueraient gravement à la mission pour laquelle ils ont été commandés, de par leur comportement, leur attitude ou leur manque de professionnalisme à exercer la prestation précisée sur le contrat.

– Dans le cas où le Management / Artiste ne respecterait pas les clauses du présent contrat, le Client pourra alors exiger l’arrêt immédiat de la prestation et son remboursement intégral ou partiel selon les circonstances pour lesquelles il a été amené à stopper cette prestation, et devra en justifier les raisons.

2. PAR L’ARTISTE  (et éventuels intervenants ou Management sur place) :

– Dans le cas où son/leur intégrité physique et/ou morale, serait mise en péril (insultes, violences, comportements menaçant et/ou dangereux de la part des convives, du Client lui-même, voire de l’Hôte…)

– Dans le cas de dégradations volontaires de leur matériel ou de celui mis à leur disposition, rendant ainsi impossible la prestation

– Dans le cas où le Client lui-même ne respecterait pas les clauses du présent contrat ou les conditions de prestation telles que définies

L’Artiste pourra alors mettre fin immédiatement à sa mission et quitter les lieux de la prestation et exiger ainsi le restant des sommes dues en totalité, si celles-ci n’ont pas réglées préalablement.

Les termes et clauses énoncés dans le contrat sont confidentiels et doivent être tenus à l’attention unique des signataires, à savoir le Management / Artiste et son Client.

Aucune information contenue dans le contrat ne doit être divulguée à des tiers, y compris aux Prestataires / Artistes intervenants, mis à part les référents cités dans la facture, ou personnes habilitées au règlement, et ce, dans un but uniquement informatif et afin de faire respecter le contrat dans son intégralité.

Toute divulgation d’informations confidentielles ou liées aux articles composant le contrat, à des tiers autres que ceux habilités à l’organisation de la prestation et/ou à son règlement est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

1. MODIFICATION DU CONTRAT
Aucune modification du contrat ne pourra être faite et validée, si celui-ci n’est pas rédigé, accepté et signé par les 2 parties.
Aucune modification du contrat ne sera valide si elle n’est pas à l’initiative et signée par les représentants légaux du Management ou du Client.

Toute modification du contrat validée communément annule et remplace intégralement le contrat précédent.

2. ACCEPTATION & VALIDATION

La signature en bas du contrat indique votre acceptation totale de toutes les termes et conditions générales énumérés ci-dessus.

La prestation telle qu’elle est énoncée, n’est confirmée qu’à réception du contrat signé en retour, et d’au moins l’acompte.

3. NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

L’Artiste étant lié à un contrat d’exclusivité à l’agence M8TE lors de la mission pour laquelle il a été désigné, celui-ci ne pourra en aucun cas vendre directement ses services auprès de l’Hôte / Client ou des invités présents.
De même, comme stipulé dans le contrat liant le Client au Management, il lui est strictement interdit (lui ou ses invités) de solliciter de manière directe le personnel engagé par l’agence M8TE par laquelle toutes éventuelles demandes de booking ultérieures devront transiter.

4. SOUS-TRAITANCE

Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’aucune sous-traitance de la part de l’Artiste, sauf cas de force majeure, ou en accord préalable avec le Management et son Client.